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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04231 posée par M. Paul Kauss
Unités de raffinage: plan de fermeture
Réponse du ministère : Énergie
Pertinence
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Question n° 17316 posée par M. Paul Kauss
Représentation au conseil d'administration d'EDF et de GDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 02208 posée par M. Paul Kauss
Convention franco-allemande: imposition des frontaliers
La question a été transformée.
Pertinence