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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 26620 posée par M. Paul Kauss
Associations à but non lucratif: réglementation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26837 posée par M. Paul Kauss
Opérations funéraires: fonctionnaires habilités à y assister
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28231 posée par M. Paul Kauss
Vacations funéraires: fonctionnaires habilités à y assister
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30306 posée par M. Paul Kauss
Travaux d'assainissement: mode d'assujettissement à la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30465 posée par M. Paul Kauss
Commissariats de police urbaine: autorité judiciaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 30711 posée par M. Paul Kauss
Petites communes: frais de personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32639 posée par M. Paul Kauss
Suspension du permis de conduire: recours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02307 posée par M. Paul Kauss
Fiscalité locale: cas des SIVOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02575 posée par M. Paul Kauss
Administration de l'Etat: redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20474 posée par M. Paul Kauss
Législation sur l'usage des armes à feu
La question est caduque
Pertinence