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508 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 442 trouvées
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Question n° 26564 posée par M. Jacques Chaumont
Etablissements à but non lucratif: exénoration de la taxe foncière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27732 posée par M. Jacques Coudert
Professeurs d'éducation physique: situation
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 30185 posée par M. Jean Chérioux
Crédits prélevés sur le loto: application de la disposition
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 32604 posée par M. Charles Pasqua
Lieux publics: interdiction de fumer
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 04507 posée par M. Henri Belcour
Aménagement du centre sportif annexe du CREPS installé à BUGEAT (Corrèze)
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 25269 posée par M. Philippe François
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26677 posée par M. Roger Husson
Football et vandalisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26963 posée par M. Louis Souvet
Accès des bâtiments publics aux handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28409 posée par M. Roger Husson
Création de la carte Poste-neige
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28646 posée par M. Charles Descours
Opération commerciale poste-neige du ministère des PTT
La question est caduque
Pertinence