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240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 216 trouvées
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Question n° 25850 posée par M. Paul Kauss
Notification des intercalaires de reclassement aux fonctionnaires retraités de police nationale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 25851 posée par M. Paul Kauss
Sociétés d'assurance: légalité de certaines pratiques
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 26048 posée par M. Paul Kauss
Groupe d'assurances: discrimination vis-à-vis d'étrangers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26049 posée par M. Paul Kauss
Sociétés d'économie mixte: imposition d'une plus-value
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26619 posée par M. Paul Kauss
Convention franco-allemande: imposition des frontaliers
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 30186 posée par M. Paul Kauss
Pensions de réversion: conditions d'attribution dans le cas d'un premier mariage
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 30711 posée par M. Paul Kauss
Petites communes: frais de personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32639 posée par M. Paul Kauss
Suspension du permis de conduire: recours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02306 posée par M. Paul Kauss
Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle: contrats d'assurance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02307 posée par M. Paul Kauss
Fiscalité locale: cas des SIVOM
La question est caduque
Pertinence