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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 27934 posée par M. Josselin de Rohan

Contrefaçon en Turquie de chemisettes de sport

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

23/01/1986
Pertinence
Question n° 25803 posée par M. Louis Souvet

Industrie cotonnière: accords multifibres

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

19/09/1985
Pertinence
Question n° 25326 posée par M. Josselin de Rohan

Contrefaçon en Turquie de chemisettes de sport

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

08/08/1985
Pertinence
Question n° 0028A posée par M. Christian Poncelet

Projet de démantèlement de MONTEFIBRE FRANCE

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

03/10/1984
Pertinence
Question n° 0536S posée par M. Christian Poncelet

Compétitivité de l'industrie française du textile et de l'habillement

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

12/09/1984
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28724 posée par M. Christian Poncelet

CEE: négociation du quatrième accord multifibres

La question est caduque

13/03/1986
Pertinence
Question n° 28620 posée par M. Bernard Charles Hugo

Position du Gouvernement français dans les négociations pour le quatrième accord multifibres

La question est caduque

06/03/1986
Pertinence
Question n° 0533S posée par M. Maurice Schumann

Situation de l'industrie textile française

La question a été retirée

09/08/1984
Pertinence
Question n° 18964 posée par M. Christian Poncelet

Industrie française du textile et de l'habillement: compétitivité européenne

La question a été retirée

09/08/1984
Pertinence