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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15388 posée par M. Philippe François
Autorisations d'ouverture des exploitations de carrières
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 08633 posée par M. Philippe François
Financement de la lutte contre la pollution de l'eau
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04265 posée par M. Philippe François
Produits chimiques et mortalité du lièvre
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02040 posée par M. Philippe François
Indemnisation des servitudes imposées pour l'implantation des lignes électriques
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 25119 posée par M. Philippe François
Transformateurs contenant du pyralène
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence