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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0115A posée par M. Philippe François
Indemnité de fin de campagne sur le blé tendre au 31 juillet 1985
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 0139A posée par M. Philippe François
Situation de la politique agricole commune
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0130A posée par M. Philippe François
Développement de la filière bio-éthanol
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0012A posée par M. Philippe François
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
La question a été retirée
Pertinence