Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 28101 posée par M. Michel Doublet

Gel des poursuites fiscales à l'égard des rapatriés

Réponse du ministère : Emploi

05/10/2000
Pertinence
Question n° 28102 posée par M. Michel Doublet

Indemnisation des rapatriés

Réponse du ministère : Emploi

05/10/2000
Pertinence
Question n° 25658 posée par M. Paul Natali

Révision de l'article 46 de la loi nº 70-632 du 15 juillet 1970 relative à l'indemnisation des Français rapatriés dépossédés de leurs biens

Réponse du ministère : Emploi

01/06/2000
Pertinence
Question n° 22494 posée par M. Charles Ginésy

Situation des rapatriés

Réponse du ministère : Emploi

10/02/2000
Pertinence
Question n° 22074 posée par M. Michel Doublet

Rapatriés d'AFN et gel des poursuites fiscales

Réponse du ministère : Emploi

20/01/2000
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21293 posée par M. Jacques Peyrat

Situation des rapatriés

La question est caduque

16/12/1999
Pertinence
Question n° 18571 posée par M. Jacques Peyrat

Situation des rapatriés

La question est caduque

02/09/1999
Pertinence
Question n° 18057 posée par M. Auguste Cazalet

Situation des rapatriés

La question est caduque

22/07/1999
Pertinence
Question n° 17916 posée par M. Michel Doublet

Situation des rapatriés

La question est caduque

15/07/1999
Pertinence
Question n° 12551 posée par M. Michel Alloncle

Indemnisation des rapatriés et réfugiés des anciens territoires français devenus indépendants

La question est caduque

15/11/1990
Pertinence