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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 28101 posée par M. Michel Doublet

    Gel des poursuites fiscales à l'égard des rapatriés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 28102 posée par M. Michel Doublet

    Indemnisation des rapatriés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25658 posée par M. Paul Natali

    Révision de l'article 46 de la loi nº 70-632 du 15 juillet 1970 relative à l'indemnisation des Français rapatriés dépossédés de leurs biens

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22494 posée par M. Charles Ginésy

    Situation des rapatriés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22074 posée par M. Michel Doublet

    Rapatriés d'AFN et gel des poursuites fiscales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21293 posée par M. Jacques Peyrat

    Situation des rapatriés

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18571 posée par M. Jacques Peyrat

    Situation des rapatriés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18057 posée par M. Auguste Cazalet

    Situation des rapatriés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17916 posée par M. Michel Doublet

    Situation des rapatriés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12551 posée par M. Michel Alloncle

    Indemnisation des rapatriés et réfugiés des anciens territoires français devenus indépendants

    La question est caduque

    Pertinence Faible