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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 28101 posée par M. Michel Doublet
Gel des poursuites fiscales à l'égard des rapatriés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 28102 posée par M. Michel Doublet
Indemnisation des rapatriés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 25658 posée par M. Paul Natali
Révision de l'article 46 de la loi nº 70-632 du 15 juillet 1970 relative à l'indemnisation des Français rapatriés dépossédés de leurs biens
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22494 posée par M. Charles Ginésy
Situation des rapatriés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22074 posée par M. Michel Doublet
Rapatriés d'AFN et gel des poursuites fiscales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21293 posée par M. Jacques Peyrat
Situation des rapatriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18571 posée par M. Jacques Peyrat
Situation des rapatriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18057 posée par M. Auguste Cazalet
Situation des rapatriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17916 posée par M. Michel Doublet
Situation des rapatriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12551 posée par M. Michel Alloncle
Indemnisation des rapatriés et réfugiés des anciens territoires français devenus indépendants
La question est caduque
Pertinence