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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 23935 posée par M. Henri Belcour
Collectivités locales: politique sociale de l'emploi, aide financière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19944 posée par M. Claude Prouvoyeur
Congé de maladie: contradictions entre diverses instances médicales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19064 posée par M. Jacques Valade
Annulation de l'élection d'un bureau d'une caisse de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18909 posée par M. Henri Belcour
Collectivités locales: paiement des allocations de chômage aux agents communaux non permanents
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14085 posée par M. Claude Prouvoyeur
Agent auxiliaire des collectivités locales: bénéfice d'une retraite pour un cas particulier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27154 posée par M. Jean Amelin
Aides aux employés des collectivités locales privés d'emploi
La question est caduque
Pertinence