Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 03869 posée par M. Michel Esneu

    Publication du décret prévu à l'article 76 de la loi de modernisation sociale

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02922 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Retard des arrêtés de reclassement des anciens combattants fonctionnaires pendant la Seconde Guerre mondiale

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02316 posée par M. Philippe Marini

    Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02245 posée par M. Michel Alloncle

    Fonctionnement de la commission administrative de reclassement des anciens combattants rapatriés

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24266 posée par M. Charles Ginésy

    Fonctionnaires civils, réparation des préjudices subis du fait de la Seconde Guerre mondiale (1939-1945), rémunération des activités et de retraites

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

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