Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 03732 posée par M. René Trégouët

    Raccourcissement des délais de jugement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01538 posée par M. Hubert Haenel

    Etat de la justice dans le Haut-Rhin

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13465 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de la mission du délégué à la réforme de la carte judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08004 posée par M. Christian Demuynck

    Continuité du service public de la justice en Seine-Saint-Denis

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02645 posée par M. Emmanuel Hamel

    Adaptation de l'implantation des juridictions régionales et locales à un cadre logique

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0035S posée par M. Jacques Peyrat

    Création d'une cour d'appel à Nice

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01436 posée par M. Jacques Peyrat

    Création d'une cour d'appel à Nice

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne