Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

Question n° 04316 posée par M. René Trégouët

Faute disciplinaire d'un magistrat

Réponse du Ministère de la justice

28/11/2002
Pertinence
Question n° 03732 posée par M. René Trégouët

Raccourcissement des délais de jugement

Réponse du Ministère de la justice

07/11/2002
Pertinence
Question n° 03669 posée par M. Emmanuel Hamel

Traitement informatique des juridictions harmonisé

Réponse du Ministère de la justice

31/10/2002
Pertinence
Question n° 01538 posée par M. Hubert Haenel

Etat de la justice dans le Haut-Rhin

Réponse du Ministère de la justice

01/08/2002
Pertinence
Question n° 01372 posée par M. René Trégouët

Certification des juridictions

Réponse du Ministère de la justice

25/07/2002
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0035S posée par M. Jacques Peyrat

Création d'une cour d'appel à Nice

La question a été retirée

02/10/2002
Pertinence
Question n° 01436 posée par M. Jacques Peyrat

Création d'une cour d'appel à Nice

La question a été transformée.

25/07/2002
Pertinence
Question n° 19724 posée par M. René Trégouët

Mise en place au sein des parquets généraux d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel dans la gestion du suivi des affaires pénales

La question est caduque

21/10/1999
Pertinence
Question n° 22588 posée par M. Emmanuel Hamel

Surcharge et spécialisation des magistrats des cours d'appel

La question est caduque

29/05/1997
Pertinence
Question n° 21534 posée par M. Emmanuel Hamel

Augmentation des crimes et délits et effectifs des tribunaux

La question est caduque

04/06/1992
Pertinence