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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14772 posée par M. Marc Lauriol
Réparation des préjudices de carrière des fonctionnaires rapatriés anciens combattants
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 14407 posée par M. Paul d'Ornano
Situation des fonctionnaires rapatriés, anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
La question est caduque
Pertinence