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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 03869 posée par M. Michel Esneu

   Publication du décret prévu à l'article 76 de la loi de modernisation sociale

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   14/11/2002

   Pertinence

2. Question n° 02922 posée par M. Jean-Jacques Robert

   Retard des arrêtés de reclassement des anciens combattants fonctionnaires pendant la Seconde Guerre mondiale

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   30/09/1993

   Pertinence

3. Question n° 02316 posée par M. Philippe Marini

   Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   05/08/1993

   Pertinence

4. Question n° 02245 posée par M. Michel Alloncle

   Fonctionnement de la commission administrative de reclassement des anciens combattants rapatriés

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   29/07/1993

   Pertinence

5. Question n° 24266 posée par M. Charles Ginésy

   Fonctionnaires civils, réparation des préjudices subis du fait de la Seconde Guerre mondiale (1939-1945), rémunération des activités et de retraites

   Réponse du ministère : Budget

   07/01/1993

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 14407 posée par M. Paul d'Ornano

   Situation des fonctionnaires rapatriés, anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale

   La question est caduque

   28/03/1991

   Pertinence