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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 02978 posée par M. Philippe Marini
Information des victimes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02455 posée par M. Michel Doublet
Maisons de justice et du droit
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01391 posée par M. Jacques Peyrat
Inquiétude des familles d'enfants atteints de la maladie de Creutzfeldt-Jakob
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0583G posée par M. Dominique Braye
Multiplication des dysfonctionnements judiciaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 35358 posée par M. Emmanuel Hamel
Difficultés liées au partage des dossiers des juges d'instruction avec notamment le parquet et les juges des libertés et de détention en cas de recours
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 39122 posée par M. Alain Gournac
Situation des familles des victimes de la maladie de Creutzfeldt-Jakob
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38972 posée par M. Jacques Peyrat
Inquiétude des familles d'enfants atteints de la maladie de Creutzfeldt-Jakob face au déroulement de l'instruction judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38169 posée par M. Georges Gruillot
Crise de l'institution judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38067 posée par M. Hubert Haenel
Etudes d'impact des projets de loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37733 posée par M. Alain Vasselle
Loi sur la présomption d'innocence et moyens du service public de la justice
La question est caduque
Pertinence