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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0017G posée par M. André Vallet
Accusations concernant l'assassinat de Yann Piat
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0018G posée par M. Jacques Mahéas
NTM et Crazy George's
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0014G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Affaire Foll
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02878 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Création d'une inspection générale de la police judiciaire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 21876 posée par M. Emmanuel Hamel
Création de structures de compétence juridique indépendantes
La question est caduque
Pertinence