Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 51 trouvées

  1. Question n° 0044G posée par M. Joseph Ostermann

    Délais de jugement et moyens des juridictions

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0036G posée par M. Dominique Braye

    Menace terroriste

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0595G posée par M. Alain Gournac

    Réponse du gouvernement face à la montée de l'insécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0593G posée par M. Pierre Martin

    Réduction du temps de travail dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0581G posée par M. René Garrec

    Critiques du syndicat de la magistrature sur les dispositions anti-terroristes de la loi "Sécurité quotidienne"

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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