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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0157S posée par M. Joseph Ostermann
Création d'un poste de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saverne (Bas-Rhin)
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence