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718 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 639 trouvées
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Question n° 04508 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'un nouveau droit civil des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04509 posée par M. Emmanuel Hamel
Obligation pour un agresseur sexuel de se soumettre à un prélèvement de sang
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04345 posée par M. Emmanuel Hamel
Gestion et partage des biens des personnes ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS)
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04346 posée par M. Emmanuel Hamel
Grâce présidentielle du 14 juillet
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04347 posée par M. Emmanuel Hamel
Détention provisoire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 03664 posée par M. Emmanuel Hamel
Traitement des pièces de justice : navettes entre les différents interlocuteurs de justice
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 03665 posée par M. Emmanuel Hamel
Retards dans les tribunaux
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 03667 posée par M. Emmanuel Hamel
Augmentation du nombre de places dans les centres de semi-liberté
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 03670 posée par M. Emmanuel Hamel
Implantation plus équilibrée des centres de semi-liberté sur l'ensemble du territoire
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 40007 posée par M. Emmanuel Hamel
Etablissements pénitentiaires : meilleure information concernant la décontamination de tout matériel en contact avec le sang
La question est caduque
Pertinence