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2088 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1831 trouvées
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Question n° 0044G posée par M. Joseph Ostermann
Délais de jugement et moyens des juridictions
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04365 posée par M. Jacques Peyrat
Concours complémentaire de recrutement de magistrats du second grade
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04440 posée par M. Pierre Martin
Simplification du dispositif de l'aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04508 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'un nouveau droit civil des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04509 posée par M. Emmanuel Hamel
Obligation pour un agresseur sexuel de se soumettre à un prélèvement de sang
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 257 trouvées
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Question n° 03849 posée par M. René Trégouët
Juge de proximité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03664 posée par M. Emmanuel Hamel
Traitement des pièces de justice : navettes entre les différents interlocuteurs de justice
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 03665 posée par M. Emmanuel Hamel
Retards dans les tribunaux
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 03667 posée par M. Emmanuel Hamel
Augmentation du nombre de places dans les centres de semi-liberté
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 03670 posée par M. Emmanuel Hamel
Implantation plus équilibrée des centres de semi-liberté sur l'ensemble du territoire
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence