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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 03657 posée par M. Emmanuel Hamel
Gendarmerie : organisation d'un service chargé de chercher et d'interpeller les personnes condamnées
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 02616 posée par M. Jean Louis Masson
Effectifs des gendarmeries
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 36946 posée par M. René Trégouët
Femmes de gendarme
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 36812 posée par M. Alain Vasselle
Supplément d'effectifs de gendarmes en milieu rural
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 36310 posée par M. Jacques Oudin
Effectifs de la gendarmerie et progression de la délinquance
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14304 posée par M. Hubert Haenel
Signe distinctif sur les uniformes de gendarmes officiers de police judiciaire
La question a été retirée
Pertinence