Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 148 trouvées

  1. Question n° 04317 posée par M. René Trégouët

    Inspecteur de la gendarmerie nationale

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03582 posée par M. Jean Louis Masson

    Traitement des personnels de la gendarmerie, titulaires du diplôme OPJ

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03657 posée par M. Emmanuel Hamel

    Gendarmerie : organisation d'un service chargé de chercher et d'interpeller les personnes condamnées

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03056 posée par M. Bernard Fournier

    Régime de retraite des personnels de gendarmerie

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02776 posée par M. Joseph Ostermann

    Construction de casernements de gendarmerie

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 39777 posée par M. Emmanuel Hamel

    Nombre d'infractions, notamment à la législation sur les stupéfiants, constatées par les unités de la gendarmerie nationale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 39207 posée par M. Michel Doublet

    Moyens de la gendarmerie nationale et en particulier de la brigade de gendarmerie de Saint-Porchaire (Charente-Maritime)

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14304 posée par M. Hubert Haenel

    Signe distinctif sur les uniformes de gendarmes officiers de police judiciaire

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne