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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24053 posée par M. Hubert Haenel
Transfèrements de détenus effectués par la gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 12140 posée par M. Louis Souvet
Transfèrement des détenus par les gendarmes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence