Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 36030 posée par M. Hubert Haenel

    Interrogations sur une éventuelle fusion de la gendarmerie nationale et de la police nationale

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 36031 posée par M. Hubert Haenel

    Etat moral des gendarmes

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  3. Question n° 36034 posée par M. Hubert Haenel

    Conséquences des attentats terroristes du 11 septembre 2001 sur l'utilisation des réserves de la gendarmerie nationale

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 36035 posée par M. Hubert Haenel

    Utilisation des réservistes de la gendarmerie nationale dans le cadre du plan Vigipirate renforcé

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 36036 posée par M. Hubert Haenel

    Situation de la réserve de la gendarmerie nationale

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 14304 posée par M. Hubert Haenel

    Signe distinctif sur les uniformes de gendarmes officiers de police judiciaire

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne