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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 03657 posée par M. Emmanuel Hamel
Gendarmerie : organisation d'un service chargé de chercher et d'interpeller les personnes condamnées
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 33784 posée par M. Emmanuel Hamel
Gendarmes adjoints volontaires
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 33199 posée par M. Emmanuel Hamel
Extension du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG)
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 28506 posée par M. Emmanuel Hamel
Usage d'hélicoptères dans des actions de police
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 20184 posée par M. Emmanuel Hamel
Volontaires des armées servant en gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 39777 posée par M. Emmanuel Hamel
Nombre d'infractions, notamment à la législation sur les stupéfiants, constatées par les unités de la gendarmerie nationale
La question est caduque
Pertinence