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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 160 trouvées
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Question n° 10449 posée par M. Alain Dufaut
Conditions de prêts faites aux militaires de la gendarmerie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01941 posée par M. Charles Descours
Utilisation plus large par la gendarmerie nationale des écrans de visualisation Thomson dans les terminaux du réseau radiotélématique Saphir
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 04719 posée par M. Hubert Haenel
Redéploiement des forces de gendarmerie en zones rurales
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 04720 posée par M. Hubert Haenel
Réorganisation des missions de police judiciaire de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 04721 posée par M. Hubert Haenel
Répartition des compétences géographiques entre policiers et gendarmes en matière de police judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14304 posée par M. Hubert Haenel
Signe distinctif sur les uniformes de gendarmes officiers de police judiciaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 39207 posée par M. Michel Doublet
Moyens de la gendarmerie nationale et en particulier de la brigade de gendarmerie de Saint-Porchaire (Charente-Maritime)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39777 posée par M. Emmanuel Hamel
Nombre d'infractions, notamment à la législation sur les stupéfiants, constatées par les unités de la gendarmerie nationale
La question est caduque
Pertinence