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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 160 trouvées
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Question n° 04317 posée par M. René Trégouët
Inspecteur de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 03864 posée par M. Jean Louis Masson
Effectifs de gendarmes et de policiers par département
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03582 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement des personnels de la gendarmerie, titulaires du diplôme OPJ
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 03657 posée par M. Emmanuel Hamel
Gendarmerie : organisation d'un service chargé de chercher et d'interpeller les personnes condamnées
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 03056 posée par M. Bernard Fournier
Régime de retraite des personnels de gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 39777 posée par M. Emmanuel Hamel
Nombre d'infractions, notamment à la législation sur les stupéfiants, constatées par les unités de la gendarmerie nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39207 posée par M. Michel Doublet
Moyens de la gendarmerie nationale et en particulier de la brigade de gendarmerie de Saint-Porchaire (Charente-Maritime)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14304 posée par M. Hubert Haenel
Signe distinctif sur les uniformes de gendarmes officiers de police judiciaire
La question a été retirée
Pertinence