Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 02217 posée par M. Michel Doublet
Indemnisation des rapatriés
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 28102 posée par M. Michel Doublet
Indemnisation des rapatriés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 0691S posée par M. Xavier Darcos
Indemnisation des rapatriés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
-
Question n° 21220 posée par M. Louis de Broissia
Indemnisation des rapatriés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 23799 posée par M. Christian Poncelet
Reconnaissance aux pupilles de la nation de parents assassinés en Algérie du statut de rapatriés
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 35329 posée par M. Michel Doublet
Indemnisation des rapatriés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21337 posée par M. Roger Husson
Politique d'indemnisation des rapatriés surendettés
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 21115 posée par M. Jean-Paul Hugot
Indemnisation des rapatriés d'Afrique du Nord
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 17891 posée par M. Roger Husson
Politique d'indemnisation des rapatriés surendettés
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 16693 posée par M. Marc Lauriol
Indemnisation des rapatriés
La question est caduque
Pertinence