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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 0044G posée par M. Joseph Ostermann
Délais de jugement et moyens des juridictions
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03708 posée par M. Hubert Haenel
Refus d'application de la loi par des magistrats
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01531 posée par M. René Trégouët
Institut des hautes études de la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01538 posée par M. Hubert Haenel
Etat de la justice dans le Haut-Rhin
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 37732 posée par M. Alain Vasselle
Réforme de l'accès au droit et de l'aide juridictionnelle
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 38169 posée par M. Georges Gruillot
Crise de l'institution judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37733 posée par M. Alain Vasselle
Loi sur la présomption d'innocence et moyens du service public de la justice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10471 posée par M. Henri Belcour
Vacance d'un poste de greffier au tribunal d'instance d'Ussel (Corrèze)
La question est caduque
Pertinence