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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08457 posée par M. Hubert Haenel
Relations entre les services centraux de police judiciaire et le ministère de la justice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08458 posée par M. Hubert Haenel
Création d'un bureau de la police judiciaire au sein des services du ministère de la justice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07601 posée par M. Hubert Haenel
Relations entre les services centraux de police judiciaire et le ministère de la justice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07603 posée par M. Hubert Haenel
Création d'un bureau de la police judiciaire au sein des services du ministère de la justice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence