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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 28102 posée par M. Michel Doublet
Indemnisation des rapatriés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 25658 posée par M. Paul Natali
Révision de l'article 46 de la loi nº 70-632 du 15 juillet 1970 relative à l'indemnisation des Français rapatriés dépossédés de leurs biens
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22494 posée par M. Charles Ginésy
Situation des rapatriés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22076 posée par M. Michel Doublet
Défiscalisation des aides au désendettement des rapatriés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0691S posée par M. Xavier Darcos
Indemnisation des rapatriés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21115 posée par M. Jean-Paul Hugot
Indemnisation des rapatriés d'Afrique du Nord
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18571 posée par M. Jacques Peyrat
Situation des rapatriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18057 posée par M. Auguste Cazalet
Situation des rapatriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17891 posée par M. Roger Husson
Politique d'indemnisation des rapatriés surendettés
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 17916 posée par M. Michel Doublet
Situation des rapatriés
La question est caduque
Pertinence