Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 13702 posée par M. Roger Besse

    Financement par le département des cotisations au régime de l'assurance personnelle des bénéficiaires du RMI

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06363 posée par M. Charles Ginésy

    Mise en oeuvre du revenu minimum d'insertion et désengagement de l'Etat

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06387 posée par M. Charles de Cuttoli

    Evaluation de la loi relative au revenu minimum d'insertion : cas de Français de l'étranger en difficulté

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02989 posée par M. Charles de Cuttoli

    Aide et assistance aux Français de l'étranger en difficulté

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02990 posée par M. Charles de Cuttoli

    Application de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion aux nationaux de retour de l'étranger

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

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