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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12673 posée par M. Alain Dufaut
Problèmes rencontrés par les rapatriés d'Algérie pour constituer leurs dossiers de retraite
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12108 posée par M. Georges Gruillot
Mesures en faveur des Français rapatriés d'Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07907 posée par M. Jacques-Richard Delong
Indemnisation des rapatriés d'Algérie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02720 posée par M. Jean Barras
Droits à pension et validation des années d'activités salariées en Algérie, pour les rapatriés
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence