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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20265 posée par M. Charles de Cuttoli
Immatriculation des rapatriés d'Algérie au répertoire national d'identification des personnes physiques
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 17453 posée par M. Charles de Cuttoli
Prêts aux rapatriés : application de la loi du 26 décembre 1961
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 15112 posée par M. Charles de Cuttoli
Prêts aux rapatriés application de la loi du 26 décembre 1961
Réponse du ministère : Famille
Pertinence