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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 02720 posée par M. Jean Barras
Droits à pension et validation des années d'activités salariées en Algérie, pour les rapatriés
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 07907 posée par M. Jacques-Richard Delong
Indemnisation des rapatriés d'Algérie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15112 posée par M. Charles de Cuttoli
Prêts aux rapatriés application de la loi du 26 décembre 1961
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 17453 posée par M. Charles de Cuttoli
Prêts aux rapatriés : application de la loi du 26 décembre 1961
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 12108 posée par M. Georges Gruillot
Mesures en faveur des Français rapatriés d'Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17548 posée par M. Francis Giraud
Rapatriés d'Algérie : révision de l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30312 posée par M. Francis Giraud
Rapatriés d'Algérie : révision de l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 35554 posée par M. Francis Giraud
Rapatriés d'Algérie : révision de l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970
La question est caduque
Pertinence