Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 14852 posée par M. Bernard Fournier

Situation des rapatriés d'Algérie

Réponse du ministère : Emploi

18/03/1999
Pertinence
Question n° 14573 posée par M. Dominique Leclerc

Aide au désendettement des rapatriés réinstallés

Réponse du ministère : Emploi

11/03/1999
Pertinence
Question n° 14598 posée par M. Paul Natali

Situation des rapatriés d'Algérie

Réponse du ministère : Emploi

11/03/1999
Pertinence
Question n° 07327 posée par M. Louis Souvet

Numéro d'immatriculation correspondant au département de naissance pour les rapatriés d'Algérie

Réponse du ministère : Emploi

02/04/1998
Pertinence
Question n° 20265 posée par M. Charles de Cuttoli

Immatriculation des rapatriés d'Algérie au répertoire national d'identification des personnes physiques

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

30/01/1997
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 35554 posée par M. Francis Giraud

Rapatriés d'Algérie : révision de l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970

La question est caduque

11/10/2001
Pertinence
Question n° 30312 posée par M. Francis Giraud

Rapatriés d'Algérie : révision de l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970

La question a été retirée

28/12/2000
Pertinence
Question n° 17548 posée par M. Francis Giraud

Rapatriés d'Algérie : révision de l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970

La question est caduque

01/07/1999
Pertinence