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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 14852 posée par M. Bernard Fournier
Situation des rapatriés d'Algérie
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 14573 posée par M. Dominique Leclerc
Aide au désendettement des rapatriés réinstallés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 14598 posée par M. Paul Natali
Situation des rapatriés d'Algérie
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 13319 posée par M. Louis Souvet
Preuve de la nationalité des personnes nées en Afrique du Nord avant l'indépendance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07327 posée par M. Louis Souvet
Numéro d'immatriculation correspondant au département de naissance pour les rapatriés d'Algérie
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 35554 posée par M. Francis Giraud
Rapatriés d'Algérie : révision de l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30312 posée par M. Francis Giraud
Rapatriés d'Algérie : révision de l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17548 posée par M. Francis Giraud
Rapatriés d'Algérie : révision de l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970
La question est caduque
Pertinence