Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
-
Question n° 28101 posée par M. Michel Doublet
Gel des poursuites fiscales à l'égard des rapatriés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 22074 posée par M. Michel Doublet
Rapatriés d'AFN et gel des poursuites fiscales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 22076 posée par M. Michel Doublet
Défiscalisation des aides au désendettement des rapatriés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 0691S posée par M. Xavier Darcos
Indemnisation des rapatriés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
-
Question n° 21220 posée par M. Louis de Broissia
Indemnisation des rapatriés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 35554 posée par M. Francis Giraud
Rapatriés d'Algérie : révision de l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28479 posée par M. Paul Natali
Révision du décret nº 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18571 posée par M. Jacques Peyrat
Situation des rapatriés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17891 posée par M. Roger Husson
Politique d'indemnisation des rapatriés surendettés
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 17548 posée par M. Francis Giraud
Rapatriés d'Algérie : révision de l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970
La question est caduque
Pertinence