Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
-
Question n° 03944 posée par M. Hubert Haenel
Application des 35 heures au ministère de la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 03662 posée par M. Emmanuel Hamel
Recours au fichier national des détenus
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 03663 posée par M. Emmanuel Hamel
Ministère public : interlocuteur unique du service du casier judiciaire national
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 03666 posée par M. Emmanuel Hamel
Application des peines : meilleure communication entre les acteurs extrajudiciaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 03668 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise à disposition des parquets de tableaux de bord intégrant l'exécution et l'application des peines
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 03664 posée par M. Emmanuel Hamel
Traitement des pièces de justice : navettes entre les différents interlocuteurs de justice
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 03665 posée par M. Emmanuel Hamel
Retards dans les tribunaux
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 01436 posée par M. Jacques Peyrat
Création d'une cour d'appel à Nice
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 35354 posée par M. Emmanuel Hamel
Dégradation des conditions de travail du parquet
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 35360 posée par M. Emmanuel Hamel
Modalités de fonctionnement des gardes à vue
La question est caduque
Pertinence