Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
407 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 395 trouvées
-
Question n° 04124 posée par M. Daniel Eckenspieller
Artisanat de l'ameublement et taux réduit de TVA
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 03827 posée par M. Jacques Legendre
Application du taux réduit de TVA à divers travaux de rénovation effectués par les tapissiers-décorateurs
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 03616 posée par M. Michel Doublet
Taux de TVA pour les travaux effectués par les tapissiers décorateurs sur un chantier de rénovation
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 02930 posée par M. Michel Doublet
TVA sur les travaux d'entretien et d'amélioration de logements
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 02990 posée par M. René Trégouët
Grosses chaleurs
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 39446 posée par M. René Trégouët
Revenus de placement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 38768 posée par M. René Trégouët
Réduction du taux de TVA
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 38262 posée par M. Bruno Sido
TVA applicable à l'énergie-bois
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25216 posée par M. Serge Vinçon
Exonération d'impôts pour les entreprises de travaux forestiers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24561 posée par M. Jean-Patrick Courtois
TVA réduite sur les changes
La question a été retirée
Pertinence