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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0196A posée par M. Lucien Neuwirth
Conséquences de l'harmonisation de la fiscalité indirecte dans la CEE pour l'économie française
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0123A posée par M. Christian Poncelet
Conséquences des désordres monétaires internationaux pour l'industrie textile française
Réponse du ministère : Économie
Pertinence