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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00198 posée par M. Maurice Schumann
Redressement du commerce extérieur de la branche textile
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 0008A posée par M. Maurice Schumann
Attribution de fonds structurels aux Etats de l'Union européenne ayant procédé à des dévaluations compétitives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0001A posée par M. Maurice Schumann
Conséquences pour l'Union européenne des dévaluations compétitives
La question est caduque
Pertinence