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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0196A posée par M. Lucien Neuwirth
Conséquences de l'harmonisation de la fiscalité indirecte dans la CEE pour l'économie française
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0174A posée par M. Henri Portier
Aménagement du régime fiscal d'amortissement pour l'industrie textile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0123A posée par M. Christian Poncelet
Conséquences des désordres monétaires internationaux pour l'industrie textile française
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0093A posée par M. Maurice Lombard
Politique du gouvernement en matière de transports publics urbains et interurbains
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00198 posée par M. Maurice Schumann
Redressement du commerce extérieur de la branche textile
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0008A posée par M. Maurice Schumann
Attribution de fonds structurels aux Etats de l'Union européenne ayant procédé à des dévaluations compétitives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0001A posée par M. Maurice Schumann
Conséquences pour l'Union européenne des dévaluations compétitives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0077A posée par M. Louis Souvet
Situation de l'industrie horlogère
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0065A posée par M. Christian Poncelet
Rapport de la Cour des comptes sur l'exécution du budget de 1983
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0029A posée par M. Christian Poncelet
Situation de l'épargne des ménages
La question a été retirée
Pertinence