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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 02789 posée par M. Philippe Marini
Conséquences de la création du marché européen de l'électricité sur la pérennité des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité (SICAE)
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 33968 posée par M. Daniel Goulet
Déductibilité fiscale des cotisations d'assurances agricoles complémentaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21187 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'un plan d'épargne entreprise agricole
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20321 posée par M. Louis Souvet
Révision cadastrale et exploitations agricoles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0611S posée par M. Gérard César
Fonds d'allégement des charges des agriculteurs (FAC)
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 39406 posée par M. Alain Gournac
Versement des indemnités aux maraîchers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35226 posée par M. Emmanuel Hamel
Mensualisation du paiement des pensions d'invalidité et de retraite servies par le régime des non-salariés agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12186 posée par M. Michel Doublet
Réforme du forfait collectif agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12224 posée par M. Jean-Paul Hammann
Conséquences de l'instauration de la contribution sociale de solidarité sur les coopératives agricoles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20168 posée par M. Michel Doublet
Fiscalité des professionnels du négoce agricole
La question est caduque
Pertinence