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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 35769 posée par M. Gérard César
Avenir du fonds national des haras et des activités hippiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 29841 posée par M. Bernard Murat
Crédits supplémentaires en faveur du spectacle vivant
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27558 posée par M. Christian Demuynck
Déconcentration budgétaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27191 posée par M. Hubert Haenel
Chambres régionales des comptes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25682 posée par M. Christian Demuynck
Réforme de l'ordonnance de 1959 relative aux finances publiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 37109 posée par M. Louis Souvet
" Cagnotte " résultant du changement monétaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35851 posée par M. Louis Souvet
Budget de la défense nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34718 posée par M. Louis Souvet
Conséquences du déficit de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32624 posée par M. Louis Souvet
Transparence des comptes de la Nation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27384 posée par M. Philippe Marini
Montant des plus-values de recettes budgétaires et programme de réforme des prélèvements obligatoires
La question est caduque
Pertinence