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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 19228 posée par M. Jean Amelin
Bénévolat: déduction fiscale des frais de déplacement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01270 posée par M. Hubert Haenel
Redevances donnant accès aux pistes de ski de fond
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01271 posée par M. Hubert Haenel
Statistiques par massif de montagne concernant la redevance pour le ski de fond
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01272 posée par M. Hubert Haenel
Modalités de perception de la redevance pour ski de fond
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01273 posée par M. Hubert Haenel
Répartition de la redevance pour ski de fond
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20716 posée par M. Henri Collette
Sponsorisation par des organismes publics d'écuries de course automobile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21829 posée par M. Henri Collette
Sponsorisation par des organismes publics des courses automobiles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09457 posée par M. Jean-Jacques Robert
Indemnisation des victimes de dégradations causées dans le cadre de la Coupe du monde de football
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 36439 posée par M. Yann Gaillard
Conditions d'application de l'instruction fiscale " bénévoles " pour les déplacements en véhicule personnel
La question est caduque
Pertinence