Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 27146 posée par M. Michel Giraud

Interventions des trésoriers-payeurs généraux dans l'octroi de prêts des caisses d'épargne aux collectivités locales

Réponse du ministère : Budget

03/08/1978
Pertinence
Question n° 27147 posée par M. Michel Giraud

Relèvement du plafond du prêt forfaitaire attribué aux communes pour réaliser des travaux d'amélioration de leur voirie

Réponse du ministère : Économie

03/08/1978
Pertinence
Question n° 30604 posée par M. Michel Giraud

Edition: suppression de la pratique du prix conseillé

Réponse du ministère : Économie

13/06/1979
Pertinence
Question n° 03089 posée par M. Michel Giraud

Entreprises: assistance technique et juridique

Réponse du ministère : Économie

28/11/1981
Pertinence
Question n° 07875 posée par M. Michel Giraud

Livrets A des caisses d'épargne: relèvement du plafond

Réponse du ministère : Économie

23/09/1982
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 02537 posée par M. Michel Giraud

Règlement des marchés de l'Etat aux entreprises: délais

La question est caduque

03/04/1981
Pertinence
Question n° 11960 posée par M. Michel Giraud

Fonctionnement des groupes récemment nationalisés

La question est caduque

26/05/1983
Pertinence
Question n° 20359 posée par M. Michel Giraud

Coût pour l'administration des redressements fiscaux inférieurs à 1000F

La question est caduque

15/11/1984
Pertinence
Question n° 21347 posée par M. Michel Giraud

Création d'une véritable société de développement en région Ile-de-France

La question est caduque

10/01/1985
Pertinence