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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04406 posée par M. Gérard Bailly
Conséquences de l'alourdissement des taxes sur le tabac pour les buralistes français
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00092 posée par M. Gérard Bailly
Affectation de la taxe d'aménagement du territoire
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 37299 posée par M. Gérard Bailly
Suppression de la déclaration de stocks de début d'année des débitants de tabac
Réponse du ministère : Économie
Pertinence