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636 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 495 trouvées
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Question n° 04494 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un " fichier positif " pour les ménages surendettés
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04330 posée par M. Emmanuel Hamel
Donation ou héritage : abattement fiscal spécifique sur le patrimoine transmis accordé à toute personne handicapée exerçant ou non une activité rémunérée
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04331 posée par M. Emmanuel Hamel
Pacte civil de solidarité (PACS) : réduction du délai de trois ans avant l'imposition fiscale commune
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04148 posée par M. Emmanuel Hamel
Avenir de l'Imprimerie nationale
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04178 posée par M. Emmanuel Hamel
Sécurité alimentaire : taux élevés de produits nocifs dans les fruits et légumes
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 141 trouvées
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Question n° 02538 posée par M. Emmanuel Hamel
Bonification de la retraite des douaniers en uniforme
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 39992 posée par M. Emmanuel Hamel
Tarification des chèques bancaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39797 posée par M. Emmanuel Hamel
Baisse de la TVA sur la restauration et l'hôtellerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39798 posée par M. Emmanuel Hamel
Suppression de la redevance audiovisuelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39799 posée par M. Emmanuel Hamel
Diminution de la TVA sur les produits culturels
La question est caduque
Pertinence